Examstead est un fournisseur indépendant de préparation, sans affiliation ni approbation du Collège. Ces documents d’entraînement sont originaux; il ne s’agit pas de questions officielles ou reconstituées de l’examen. Aucune approbation indépendante sur le fond ou en français n’est revendiquée.
- Objectifs et responsabilités
LIPR, 3, 4 Lisez les objectifs relatifs à l’immigration et aux réfugiés ainsi que la répartition des responsabilités ministérielles.
Associez une question de visa, d’exécution de la loi et d’audience à l’institution responsable.
- Demandes et déclarations véridiques
LIPR, 11, 16 Reliez les exigences de la demande à l’obligation de répondre véridiquement et de fournir la preuve pertinente.
Énumérez les faits manquants à clarifier avant de présenter la demande d’un client.
- Double intention
LIPR, 22(2) Lisez les deux paragraphes : les projets de résidence permanente coexistent avec les exigences du séjour temporaire.
Expliquez ce qu’un visiteur doit encore établir lorsqu’une demande de résidence permanente est en cours.
- Permis de séjour temporaire
LIPR, 24 Étudiez le mécanisme discrétionnaire du permis et distinguez-le d’un visa de résident temporaire ordinaire.
Expliquez pourquoi une demande de PST et une demande de VRT répondent à des problèmes juridiques différents.
- Mesures humanitaires et politiques publiques
LIPR, 25, 25.1, 25.2 Comparez les motifs, les restrictions et les pouvoirs décisionnels prévus par ces dispositions.
Distinguez des observations fondées sur des considérations humanitaires du recours à une politique publique précise.
- Obligation de résidence des résidents permanents
LIPR, 28 Lisez le cadre de calcul et les circonstances permettant de compter du temps passé à l’étranger.
Tracez une chronologie de cinq ans et identifiez les absences nécessitant des preuves.
- Interdiction de territoire : choisir le bon motif
LIPR, 33–43 Commencez à l’article 33, puis comparez les dispositions sur la sécurité, la criminalité, la santé et les fausses déclarations.
Distinguez un problème d’admissibilité au programme d’une interdiction de territoire et relevez la preuve manquante.
- Fausses déclarations et faits importants
LIPR, 40 Lisez le motif légal et ses conséquences; examinez ce qui rend une information importante.
Expliquez pourquoi il faut vérifier le travail d’un agent et corriger un renseignement inexact.
- Arrestation, détention et contrôle
LIPR, 55–58 Repérez les motifs de détention, la séquence des contrôles et les facteurs de mise en liberté.
Préparez une liste de contrôle pour une audience, incluant une solution réaliste de rechange à la détention.
- Droits d’appel et limites légales
LIPR, 63–65 Lisez qui peut interjeter appel, devant quelle section, et quelles exclusions ou limites s’appliquent.
Identifiez la voie d’appel avant de discuter du bien-fondé d’un refus avec un client.
- Autorisation et contrôle judiciaire
LIPR, 72 Repérez l’exigence d’autorisation et les délais légaux. La représentation devant les tribunaux judiciaires suit des règles d’autorisation distinctes.
Expliquez la différence entre un appel et un contrôle judiciaire, notamment quand orienter vers un avocat.
- Représentation et conseils autorisés
LIPR, 91 Étudiez qui peut fournir, moyennant rétribution, des conseils ou une représentation ainsi que les exceptions pertinentes.
Identifiez le travail qu’un adjoint peut effectuer et celui nécessitant un professionnel autorisé.
- Protection des réfugiés : définitions et exclusion
LIPR, 96–98 Comparez la qualité de réfugié au sens de la Convention, celle de personne à protéger et l’exclusion.
Reliez chaque risque allégué au bon critère juridique sans assimiler toute difficulté à de la persécution.
- Demandes complètes
RIPR, 10 Lisez les exigences réglementaires de la demande et comparez-les à la liste actuelle du programme.
Créez un contrôle de complétude distinguant les documents obligatoires des preuves complémentaires utiles.
- Exigences des catégories économiques
RIPR, 75, 76, 87, 87.1, 87.2 Comparez les travailleurs qualifiés, les candidats des provinces, l’expérience canadienne et les métiers spécialisés; consultez aussi les instructions ministérielles applicables.
Comparez l’admissibilité minimale et la sélection sans confondre admissibilité et invitation.
- Liens familiaux et parrainage
RIPR, 4, 117, 130–133 Commencez par l’authenticité des relations, puis lisez les critères de regroupement familial et les exigences du répondant.
Évaluez la preuve d’une relation sans supposer qu’une pratique culturelle peu familière démontre la mauvaise foi.
- Exigences du visa de résident temporaire
RIPR, 179 Lisez les critères du visa avec le paragraphe 22(2) de la LIPR et la preuve du départ à la fin du séjour autorisé.
Expliquez l’interaction du but du séjour, des ressources et des liens sans rendre un facteur automatiquement décisif.
- Rétablissement du statut de résident temporaire
RIPR, 182 Identifiez l’admissibilité, le délai de présentation et les conditions pouvant faire l’objet d’un rétablissement.
Distinguez le rétablissement d’une prolongation demandée pendant que le statut était encore valide.
- Statut conservé et autorisation de travail ou d’études
RIPR, 183(5), 186(u), 189 Distinguez l’autorisation de rester des conditions distinctes permettant de poursuivre le travail ou les études.
Utilisez une chronologie pour déterminer quelles activités peuvent continuer pendant le traitement d’une prolongation.
- Permis de travail : EIMT et dispenses
RIPR, 200, 203–205 Lisez les critères généraux de délivrance avant de comparer les voies avec évaluation du marché du travail ou dispense.
Identifiez le fondement juridique d’une dispense proposée plutôt que de vous fier uniquement au titre du poste.
- Permis d’études et ressources financières
RIPR, 216, 220 Lisez les critères de délivrance et les ressources requises; vérifiez les directives actuelles pour les pièces justificatives.
Distinguez les exigences légales de la décision d’admission d’un établissement.
- Citoyenneté : qualité, attribution et interdictions
Loi sur la citoyenneté, 3, 5, 22 Distinguez la citoyenneté par effet de la loi, une demande d’attribution et les interdictions légales. Vérifiez l’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.
Identifiez la disposition et la version régissant la situation du client avant de préparer une liste de contrôle.
- Intégrité, franchise et service respectueux
Code, 4–12 Lisez les obligations générales de conduite, notamment l’honnêteté, la confiance, la discrimination et la coercition.
Réécrivez un message promettant trop au client pour le rendre exact, respectueux et clair.
- Conflits et relations de recrutement
Code, 14–18 Lisez les règles de conflit et les conditions particulières au recrutement de travailleurs ou d’étudiants.
Expliquez dans quels cas la divulgation et le consentement peuvent être insuffisants pour continuer d’agir.
- Compétence, champ d’exercice et orientation
Code, 19–21 Examinez la compétence, l’aide d’un autre professionnel autorisé et le perfectionnement continu.
Décidez s’il faut accepter, obtenir de l’aide ou refuser un dossier dépassant votre expérience.
- Diligence, communication et interprètes
Code, 22 Lisez les exigences relatives aux délais, aux nouvelles au client, à la sensibilité culturelle et aux consignes aux interprètes.
Rédigez des consignes à l’interprète et une mise à jour en langage clair pour un client.
- Contrats de consultation et de services
Code, 23–26 Comparez les contrats de consultation et de services, les clauses requises et les exceptions limitées.
Expliquez la portée, les honoraires, la communication et les plaintes avant la signature du client.
- Conseils lorsqu’un dossier a peu de chances de succès
Code, 27 Lisez les exigences d’avis écrit et de reconnaissance des risques pour un dossier jugé futile ou sans fondement.
Rédigez une brève explication des options et risques permettant au client de décider de manière éclairée.
- Confidentialité et plaintes
Code, 28–30 Lisez le devoir de confidentialité, les divulgations permises et la réponse aux plaintes des clients.
Identifiez ce qui peut être communiqué, à qui et sur quel fondement lorsqu’un tiers s’informe sur un client.
- Honoraires, comptes clients et factures
Code, 31–33 Lisez les règles relatives aux honoraires, aux avances, aux retraits du compte client et à la facturation.
Retracez une avance depuis sa réception jusqu’aux honoraires gagnés et expliquez les documents requis.
- Fin des services et transfert de dossiers
Code, 34–36 Comparez la résiliation facultative ou obligatoire, les obligations de clôture et les délais de transfert.
Planifiez un transfert protégeant une échéance imminente, même si des honoraires restent impayés.
- Systèmes administratifs et supervision
Code, 37, 38 Lisez les obligations relatives à la fiabilité des dossiers et à la responsabilité du travail des adjoints.
Concevez une liste de relève évitant de manquer un délai en l’absence du consultant responsable.
- Marketing exact et recommandations
Code, 44–46 Lisez les dispositions publicitaires et les limites des affirmations sur les services ou les affiliations.
Examinez une publicité proposée et retirez les affirmations pouvant induire un client potentiel en erreur.
- IRCC : évaluer la double intention
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Suivez les facteurs d’évaluation et lisez la disposition légale citée.
Expliquez un projet de séjour temporaire sans promettre l’approbation.
- IRCC : statut conservé pendant le traitement
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Suivez les distinctions entre statut, autorisation de travail ou d’études et voyages à l’extérieur du Canada.
Situez une prolongation, une expiration, un départ et un retour sur une même chronologie.
- IRCC : rétablissement du statut
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Vérifiez l’admissibilité, les exigences de présentation et les activités permises pendant une demande de rétablissement.
Expliquez pourquoi présenter une demande de rétablissement ne rétablit pas, en soi, l’autorisation de travailler.
- IRCC : présenter une demande complète
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Lisez les instructions actuelles de présentation et de complétude avec l’article 10 du RIPR.
Expliquez la différence entre une demande incomplète retournée et un refus après évaluation.
- IRCC : équité procédurale
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Étudiez l’avis, la possibilité de répondre, l’impartialité et la distinction entre procédure et résultat.
Transformez une lettre d’équité en liste d’allégations, de lacunes probatoires et de délais de réponse.
- IRCC : rendre et consigner une décision
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Suivez les étapes des exigences juridiques jusqu’à la preuve, à la norme de preuve et aux motifs consignés.
Distinguez la norme de preuve de la norme de contrôle dans une brève analyse de cas.
- IRCC : travailler avec des interprètes
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Lisez les consignes sur le choix de l’interprète, l’impartialité et les difficultés de communication.
Préparez trois vérifications aidant un client à comprendre l’entrevue sans lui dicter ses réponses.
- IRCC : recours à un représentant
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Suivez les consignes sur la représentation autorisée, le consentement et la communication avec IRCC.
Expliquez qui demeure responsable de l’exactitude d’une demande présentée par un représentant.
- IRCC : considérations d’ordre humanitaire
Instructions sur l’exécution des programmes d’IRCC Utilisez l’index thématique pour examiner les facteurs et restrictions procédurales applicables à une demande humanitaire.
Préparez un plan de preuve reliant chaque difficulté alléguée à des documents à l’appui.
- CISR : lois, règlements et règles des sections
Règles de la SPR, de la SAR, de la SI et de la SAI Sélectionnez les règles de la bonne section; repérez les exigences de dépôt, de communication et de demande.
Expliquez pourquoi on ne peut présumer qu’un délai d’une section s’applique à une autre.
- CISR, directive 2 : détention
Directive 2, motifs, solutions de rechange, preuve et procédure Lisez le traitement des motifs de détention et des solutions de rechange avec les articles 55 à 58 de la LIPR.
Identifiez la preuve nécessaire à un plan réaliste de mise en liberté.
- CISR, directive 3 : procédures concernant les mineurs
Directive 3, parties 1 et 2 Concentrez-vous sur l’intérêt supérieur, les représentants désignés et la collecte de preuve adaptée aux enfants.
Expliquez en quoi le rôle du représentant désigné diffère de celui du conseil.
- CISR, directive 4 : considérations liées au genre
Directive 4, genre, traumatisme et preuve Examinez comment les facteurs liés au genre peuvent influencer la présentation et l’évaluation de la preuve.
Repérez un stéréotype dans une présupposition d’entrevue et remplacez-le par une question neutre.
- CISR, directive 8 : accessibilité et mesures d’adaptation
Directive 8, considérations procédurales et de fond Distinguez les mesures d’adaptation procédurales du critère juridique servant à trancher le fond.
Rédigez une demande d’adaptation précisant l’obstacle et une réponse pratique.
- CISR, directive 9 : procédures liées aux CSOGIES
Directive 9, orientation sexuelle, identité et expression de genre, caractéristiques sexuelles Lisez les consignes sur le langage respectueux, les obstacles à la divulgation et les attentes stéréotypées.
Expliquez pourquoi une divulgation tardive doit être examinée en contexte plutôt que jugée selon un stéréotype.
- CISR : évaluation de la crédibilité
Document juridique, crédibilité dans les demandes d’asile Utilisez les rubriques et les jugements cités pour examiner les incohérences, les explications et la corroboration. Vérifiez la jurisprudence ultérieure.
Distinguez une contradiction importante d’une différence accessoire dans les souvenirs.
- CISR : appréciation de la preuve documentaire
Appréciation de la preuve, chapitre 6 Comparez l’authenticité, la fiabilité, la pertinence et le poids plutôt que de rejeter un document sur une seule qualification.
Expliquez ce qu’un rapport sur un pays appuie et ce qu’il ne peut prouver sur un demandeur particulier.
- Cartables nationaux de documentation de la CISR
Preuve sur les pays, cartable actuel et dates des documents Choisissez le pays pertinent et comparez les sources, leurs dates de publication et la situation du client.
Notez une source corroborante et une limite de la preuve sur le pays.
- Baker : équité procédurale selon le contexte
Baker v. Canada / Baker c. Canada, [1999] 2 SCR/RCS 817 Concentrez-vous sur les facteurs façonnant l’équité. Lisez les décisions ultérieures pour le cadre actuel des normes de contrôle.
Expliquez pourquoi l’équité n’exige pas une procédure identique pour toute décision administrative.
- Vavilov : motifs justifiés et cohérents
Canada v. Vavilov / Canada c. Vavilov, 2019 SCC/CSC 65 Lisez le cadre de la décision raisonnable et le rôle des contraintes juridiques et factuelles.
Identifiez un lien manquant entre la preuve, le critère juridique et les motifs d’un refus.
- Kanthasamy : pouvoir discrétionnaire humanitaire
Kanthasamy v. Canada / Kanthasamy c. Canada, 2015 SCC/CSC 61 Étudiez l’approche du pouvoir humanitaire et de l’intérêt des enfants; reliez-la à l’article 25 actuel de la LIPR.
Expliquez pourquoi l’analyse humanitaire exige une évaluation contextuelle de la preuve.
- Ward : définition du réfugié et protection de l’État
Canada v. Ward / Canada c. Ward, [1993] 2 SCR/RCS 689 Examinez la protection de l’État et le groupe social; retracez le traitement ultérieur avant d’appliquer un principe.
Distinguez la persécution, un motif de la Convention et la disponibilité de la protection de l’État.
- Mavi : dette de parrainage et procédure équitable
Canada v. Mavi / Canada c. Mavi, 2011 SCC/CSC 30 Lisez le contexte de l’engagement de parrainage et du recouvrement. Distinguez le report du recouvrement de l’annulation d’une dette.
Expliquez les renseignements qu’un répondant pourrait présenter sur le recouvrement sans promettre l’effacement de la dette.
- Commissariat à la protection de la vie privée : principes d’équité
LPRPDE, dix principes relatifs à l’équité Étudiez la responsabilité, le consentement, la limitation de la collecte, les protections et l’accès. Déterminez si le droit fédéral ou provincial s’applique.
Concevez une fiche d’accueil minimale et expliquez comment vous la protégerez.
- Compétences essentielles du Collège (en anglais)
Compétences essentielles à la pratique des CRIC, domaines 1 à 9 Lisez les indicateurs du domaine choisi et reliez chacun à une tâche professionnelle concrète.
Choisissez un indicateur difficile et nommez ce qui démontrerait votre compétence.
- Guide d’interprétation du Code du Collège
Guide d’interprétation du Code, à lire avec DORS/2022-128 Utilisez les exemples pour explorer les dilemmes professionnels, puis vérifiez le libellé du Code obligatoire.
Pour un exemple, identifiez l’obligation, le risque et la prochaine action défendable.
- Index des instructions opérationnelles d’IRCC
Instructions actuelles, mises à jour et guides archivés Utilisez l’index thématique et l’historique pour trouver les instructions actuelles; distinguez les guides archivés.
Consignez le titre, la date, le fondement juridique et la pertinence d’une source avant de vous y fier.
- Bibliothèque de recherche juridique de la CISR
Ressources juridiques, définition du réfugié, preuve et crédibilité Partez d’une notion juridique, suivez les jugements cités et vérifiez leur date et leur traitement ultérieur.
Retracez un principe juridique depuis un résumé jusqu’à la décision originale.
