Conditions du programme de recommandation

Programme et exploitant

Examstead est une marque d’Investatech Inc., qui exploite ce programme. Un nouveau client admissible reçoit une réduction de 10 % sur son premier achat payant admissible d’un cours au moyen d’un lien valide. Le partenaire reçoit une commission de 20 % sur le montant du cours après réduction, avant taxes, sous réserve de ces conditions.

Version des conditions : 2026-09-15.1. Pour vous inscrire, créez un compte ou connectez-vous, effectuez les étapes de sécurité du compte, confirmez votre admissibilité et acceptez expressément ces conditions. L’acceptation consigne la version, la date et la langue. L’inscription admissible crée automatiquement votre lien unique. Aucun achat de cours n’est nécessaire.

Personnes admissibles

L’inscription autonome est gratuite et s’adresse aux personnes qui ont au moins 18 ans et résident au Canada, ont la capacité de conclure cette entente et fournissent des renseignements exacts sur le compte et le bénéficiaire. Un seul compte de recommandation est permis par personne. La participation d’une entité nécessite une confirmation distincte de son admissibilité et d’un représentant autorisé; le formulaire individuel n’inscrit pas une entité.

Aucun achat ni aucuns frais de recrutement ne sont requis. Le programme comporte un seul niveau : le recrutement d’un autre partenaire ne donne droit à aucune commission. La participation ne fait pas de vous un employé et ne vous autorise ni à engager Examstead ni à parler en son nom.

Votre lien et le premier achat

Votre compte fournit un lien de recommandation unique à partager. Lorsqu’une personne le suit, le site d’apprentissage conserve la recommandation pendant la création du compte ou la connexion et les vérifications de sécurité requises. Après la connexion, le système applique automatiquement la première recommandation valide au compte, si celui-ci est admissible. Le client n’a pas à saisir de code. Le récapitulatif indique si la réduction s’applique avant le paiement.

La première recommandation valide est réservée pendant 30 jours à compter de son application au compte connecté. Un lien ultérieur ne remplace pas une recommandation valide non expirée. Une recommandation inutilisée et expirée peut être remplacée si aucun paiement en attente ni achat payant antérieur ne l’empêche. Un paiement admissible réserve son attribution; l’achat réussi la fixe pour cette commande. Aucune recommandation ne peut être ajoutée rétroactivement à un achat terminé. Le stockage du navigateur, un autre appareil, une connexion interrompue ou un lien invalide ou suspendu peuvent empêcher l’application; le client doit vérifier le récapitulatif avant de payer.

Seul le premier achat payant admissible d’un cours par un véritable nouveau client est admissible. Les clients existants, les autorecommandations, les comptes ou achats fictifs et les arrangements de remboursement suivi d’un nouvel achat sont exclus. Plusieurs identités ne créent pas plusieurs récompenses pour une personne. Le partage d’un domicile ou d’une adresse réseau ne constitue pas à lui seul une preuve d’abus. Le partenaire doit être actif et avoir accepté les conditions actuelles pour que de nouvelles recommandations et de nouveaux paiements soient admissibles.

Calcul de la commission de 20 %

Votre commission est de 20 % du montant admissible du cours après réduction, avant taxes et après ajustements de remboursement, arrondi au cent canadien. Pour le forfait CISR à 149 $ CA, la réduction de 10 % laisse 134,10 $ CA plus les taxes applicables; votre commission est de 26,82 $ CA avant tout ajustement ultérieur. Pour le forfait EAP de 99 $ CA, le client paie 89,10 $ CA plus les taxes applicables et la commission est de 17,82 $ CA avant tout ajustement ultérieur. Ces exemples ne garantissent ni ventes ni revenu.

Aucune commission n’est versée sur les taxes, les commandes gratuites ou entièrement réduites, les frais administratifs d’annulation conservés ou le recrutement de participants. Seul le premier achat payant admissible est récompensé; les achats ultérieurs et renouvellements sont exclus. La commande acceptée conserve son attribution, sa réduction et son taux.

La réduction de 10 % du client

Une recommandation admissible réduit le prix affiché du cours de 10 % avant les taxes applicables. Cette réduction ne peut pas être combinée avec un autre code de réduction ou une autre offre. Une réduction de recommandation admissible s’applique automatiquement; aucun code distinct ne peut être ajouté à ce paiement. Le récapitulatif doit montrer la réduction avant le paiement.

Le forfait CISR à 149 $ CA devient 134,10 $ CA plus les taxes applicables; le forfait EAP à 99 $ CA devient 89,10 $ CA plus les taxes applicables. Les deux cours sont admissibles, mais seul le premier achat payant admissible du client, tous cours confondus, donne droit à une récompense, et non le premier achat de chaque cours. La disponibilité du cours, l’accès de 90 jours et les conditions d’achat et de remboursement acceptées séparément continuent de s’appliquer. Une recommandation ne permet pas l’achat d’un cours indisponible. Les paiements déjà acceptés conservent la réduction consignée selon leurs conditions de réservation.

La retenue de 30 jours et les versements mensuels

Chaque commission admissible est retenue pendant 30 jours complets à compter du paiement réussi et confirmé du client. La retenue ne commence ni au clic sur le lien, ni à la création du compte, ni à l’ouverture de la page de paiement. Elle permet de traiter les remboursements, les contestations et les vérifications d’admissibilité. Une commission retenue n’est pas disponible pour un versement.

Après les 30 jours complets, une commission admissible devient disponible pour examen du versement si aucune vérification ni contestation non résolue ne l’empêche. Les soldes disponibles d’au moins 50 $ CA sont examinés dans le cadre d’un processus mensuel de versement manuel. Les soldes inférieurs sont reportés. La fin de la retenue ne signifie pas que l’argent est envoyé automatiquement au 30e jour.

Avant le premier versement, Examstead vérifie l’identité, l’admissibilité, les renseignements de paiement et les exigences de déclaration applicables. Un versement en attente est un dossier de vérification; il n’est consigné comme payé qu’après la réussite d’un paiement externe réel. La plateforme ne transfère pas automatiquement de l’argent à votre compte bancaire. Les soldes et dossiers de versement d’essai ne sont pas des sommes dues.

Fournissez uniquement les renseignements demandés par le canal indiqué pour cette vérification. Ne saisissez ni identifiants bancaires, ni pièces d’identité, ni numéro d’assurance sociale dans des notes ordinaires ou le formulaire de contact. Vous demeurez responsable de vos obligations fiscales; Examstead assume les obligations de déclaration applicables à ses versements.

Remboursements, contestations et corrections

L’annulation d’un achat ou une contestation de paiement annule la commission associée. Un crédit partiel accordé à titre commercial sur un achat autrement maintenu réduit la commission proportionnellement. Aucune commission ne s’applique aux frais administratifs conservés lors de l’annulation de l’accès au cours.

Les corrections peuvent réduire les commissions retenues ou impayées. Si la commission a déjà été versée, un ajustement peut réduire les soldes futurs à verser après vérification. Ce système ne débite pas automatiquement votre compte bancaire et ne porte pas de montant à votre carte pour récupérer un ajustement de recommandation. Signalez une erreur possible au moyen du formulaire de contact pour permettre l’examen des dossiers pertinents. Les droits d’achat et de remboursement du client sont régis par les conditions d’achat acceptées séparément.

Recommandations honnêtes et absence de pourriel

Divulguez clairement la relation financière partout où vous partagez une recommandation ou un lien de recommandation. Placez la divulgation à un endroit où le public peut facilement la remarquer et la comprendre. Formulation suggérée : « Mon lien peut vous donner une réduction de 10 % sur votre premier achat Examstead admissible. Je reçois une commission de 20 % sur le montant du cours après réduction, avant taxes. » Un code ou un lien seul n’explique pas cette relation.

N’envoyez pas de messages électroniques commerciaux non sollicités, n’utilisez pas de listes de contacts extraites ou achetées, ne faites pas d’affirmations trompeuses, ne vous faites pas passer pour Examstead et n’achetez pas de publicités qui usurpent la marque. Respectez les exigences applicables de consentement, d’identification de l’expéditeur et de désabonnement. La participation ne fournit pas le consentement nécessaire pour écrire à d’autres personnes. Consultez les lignes directrices antipourriel du CRTC et les conseils du Bureau de la concurrence sur la divulgation.

Décrivez honnêtement votre expérience. Ne garantissez ni la réussite à l’examen, ni un permis professionnel, un revenu ou un emploi; ne laissez pas entendre qu’une autorité responsable des examens approuve le service et ne présentez pas du contenu provisoire comme un cours approuvé.

Dossiers du programme et confidentialité

Nous conservons l’attribution liée au compte, les confirmations d’admissibilité, la version des conditions acceptées, les achats et calculs de commission, les ajustements, les vérifications de versement et les références de paiement pour administrer le programme et traiter les contestations. Votre espace montre vos propres dossiers et totaux, et non les adresses courriel, les identifiants de connexion ou les dossiers d’étude des acheteurs.

L’avis de confidentialité explique la conservation du lien pendant la connexion, l’attribution au compte, les contrôles d’accès et la conservation des dossiers. L’application d’une recommandation n’abonne pas le client à des communications publicitaires. Nous ne recueillons pas de carnets d’adresses pour les recommandations.

Suspension, modifications et fermeture

Examstead peut suspendre les nouvelles inscriptions, un compte de recommandation ou un versement pour examiner une question d’admissibilité, une promotion trompeuse, une contestation ou un abus possible. Ces contrôles ne prouvent pas à eux seuls qu’une allégation est fondée. Contactez-nous pour fournir des renseignements pertinents ou demander une correction.

Les modifications aux réductions ou aux règles du programme s’appliquent pour l’avenir. Une nouvelle version des conditions peut devoir être acceptée avant que de nouvelles recommandations ou de nouveaux paiements soient admissibles. Les commandes déjà acceptées conservent le prix, l’attribution et le taux de commission convenus, sous réserve de leurs règles de remboursement, de contestation et d’admissibilité. Si le programme ferme, les soldes légitimement acquis nécessitent un rapprochement final plutôt qu’une perte automatique.

Aucun nombre de recommandations, montant de versement, volume de ventes ou résultat d’examen n’est garanti. Ces conditions ne retirent aucun droit ni aucune obligation qui ne peut légalement être exclu.

Questions et soutien

Utilisez le formulaire de contact Examstead pour les questions sur le programme, les corrections de compte ou les versements. Vous pouvez lire ces conditions avant l’inscription depuis la page du programme de recommandation.